Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 15 mars 2025

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1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation :

"Encan.shop", "nous", "notre" ou "nos" désigne la plateforme Encan.shop et ses propriétaires.
"Service" désigne le site web encan.shop, l'application et tous les services fournis par Encan.shop.
"Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne accédant à ou utilisant notre Service.
"Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériels présents sur notre plateforme ou accessibles via notre Service.

2. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription
Maintenir à jour vos informations de compte
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
Être seul responsable de toutes les activités réalisées via votre compte

3. Utilisation du Service

En utilisant notre Service, vous acceptez de :

Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Service sans autorisation
Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service
Ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service sans notre autorisation écrite
Ne pas télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants

4. Enchères et transactions

Encan.shop facilite les enchères et transactions entre utilisateurs. En participant à ces activités, vous acceptez que :

Toute offre que vous faites constitue un engagement juridique d'achat
Vous êtes financièrement responsable de toutes les offres et achats effectués via votre compte
Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des descriptions des articles avant d'enchérir
Encan.shop n'est pas partie dans les transactions entre utilisateurs et n'assume aucune responsabilité pour la qualité, la sécurité ou la légalité des articles vendus
Encan.shop peut percevoir des frais pour certains services, qui seront clairement communiqués avant utilisation

5. Contenu utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre du contenu sur notre plateforme, comme des descriptions d'articles, des commentaires ou des évaluations. En soumettant du contenu, vous :

Garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu
Accordez à Encan.shop une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu
Acceptez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers ou les lois applicables
Comprenez que Encan.shop peut supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est considéré comme inapproprié

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive d'Encan.shop et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Encan.shop et ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des:

Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
Pertes de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes immatérielles
Interruptions, erreurs, omissions ou défauts dans le fonctionnement du Service
Litiges entre utilisateurs ou actions d'utilisateurs tiers

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité Encan.shop, ses dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Service, la violation de ces conditions ou la violation de droits de tiers.

9. Modifications du Service et des conditions

Nous nous réservons le droit de:

Modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis
Modifier ces conditions à tout moment

Les modifications des conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Service. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

12. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Encan.shop concernant votre utilisation du Service.
Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation : Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession : Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions sans restriction.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

Encan.shop
Adresse : Québec, Canada
Email : gestion@encan.shop
Téléphone : 1-888-980-0005